Quand le Venezuela battait les États-Unis à l’OMC

information fournie par The Conversation •24/01/2026 à 15:00

(Crédits: Adobe Stock)

Un retour sur un épisode aujourd'hui oublié, celui de la victoire du Venezuela contre les États-Unis, au milieu des années 1990, devant l'organe de règlement des différends de l'OMC, permet d'appréhender l'évolution qu'a connue l'ordre international au cours de ces trente dernières années.

Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les forces armées états-uniennes ont capturé le président vénézuélien Nicolas Maduro au palais de Miraflores, à Caracas. Dans la foulée, Donald Trump annonçait que les États-Unis dirigeraient temporairement le Venezuela, le temps de permettre l'installation d'un gouvernement favorable à Washington. Il s'en est ensuite félicité sans détour : l'objectif de l'opération était l'accès au pétrole vénézuélien, appelé selon lui à être exploité par les grandes compagnies américaines.

Cette séquence, largement commentée, soulève de graves questions vis-à-vis du droit international. Mais elle invite aussi à une interrogation plus fondamentale : qu'est-ce qu'une victoire dans les relations internationales ? Et si nous nous trompions sur ce que signifie « gagner » ?

Revenons trente ans en arrière, à une époque où le Venezuela affrontait déjà les États-Unis sur un terrain stratégique : celui de l'énergie. La bataille ne se déroulait pas à Caracas, mais à Genève.

David contre Goliath, ou l'art de combattre les géants

Dans La loi David et Goliath, paru en 2013, l'essayiste canadien Malcolm Gladwell invite à repenser les conflits asymétriques. Selon lui, les situations de désavantage apparent peuvent se transformer en sources de force, précisément parce qu'elles obligent à inventer d'autres stratégies.

Les géants, écrit-il, ne sont pas toujours aussi puissants qu'ils le paraissent ; leurs atouts peuvent devenir des faiblesses. À l'inverse, la position du plus faible peut ouvrir des opportunités inattendues.

Cette grille de lecture éclaire singulièrement un épisode aujourd'hui largement oublié de l'histoire du droit international commercial : l'un des tout premiers différends traités par l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Une affaire fondatrice : le Venezuela contre les États-Unis

L'OMC entre officiellement en fonctions le 1ᵉʳ janvier 1995, avec une innovation majeure : un mécanisme de règlement des différends juridiquement contraignant, destiné à remplacer les rapports de force commerciaux par des règles communes et opposables.

Quelques semaines plus tard, le 23 janvier 1995, le Venezuela saisit l'Organe de règlement des différends. Le pays est dirigé depuis 1994 par Rafael Caldera Rodriguez, figure de la démocratie vénézuélienne d'avant Chavez (qui lui succédera à la présidence en 1999), dans un contexte où Caracas et Washington entretiennent encore des relations diplomatiques et économiques relativement normales, fondées sur l'interdépendance énergétique et le respect des cadres multilatéraux.

Washington applique alors des normes environnementales plus strictes à l'essence importée qu'à l'essence raffinée sur son territoire, ce que Caracas considère comme une discrimination déguisée contraire au principe de « traitement national » selon lequel un produit importé ne doit pas être traité moins favorablement qu'un produit national similaire.

Washington invoque la protection de l'environnement et de la santé publique, estimant que ses mesures sont justifiées par les exceptions prévues par les accords de l'OMC. En janvier 1996, le groupe spécial donne raison au Venezuela, rejoint entre-temps par le Brésil. Les États-Unis font appel, mais l'organe d'appel confirme l'essentiel des conclusions. Contraints par la décision, ils modifient leur réglementation en 1997.

L'OMC et l'ORD : un pari sur la paix par le droit

La création de l'OMC reposait sur une conviction forte : le commerce international, encadré par des règles communes et arbitrées par des institutions indépendantes, pouvait contribuer à la stabilité et à la paix. Le cœur juridique de ce projet est l'Organe de règlement des différends (ORD).

Pour la première fois, les États acceptent un mécanisme quasi juridictionnel, obligatoire, doté de délais contraignants et d'une possibilité de sanction en cas de non-exécution. L'ORD n'est pas parfait, mais il introduit une rupture majeure : la substitution du droit au rapport de force dans la gestion des conflits commerciaux.

Le différend entre le Venezuela et les États-Unis incarne cet esprit fondé sur l'égalité juridique formelle des États, indépendamment de leur puissance économique ou militaire.

Le lent effritement du multilatéralisme

Depuis une quinzaine d'années, les règles du commerce international sont de plus en plus ouvertement contournées. La Chine subventionne massivement ses filières stratégiques ; l'Union européenne recourt à un protectionnisme non tarifaire fondé sur les normes ; les États-Unis bloquent le fonctionnement de l'Organe d'appel de l'OMC. En façade, tous continuent de défendre le multilatéralisme. Dans les faits, presque plus personne ne le respecte pleinement.

Le retour de Donald Trump au pouvoir a accéléré cette dynamique. Dès l'été 2025, l'administration américaine impose des surtaxes douanières massives à l'Inde, pourtant présentée comme un partenaire stratégique clé dans la rivalité avec la Chine, mais aussi, à d'autres alliés ou partenaires majeurs, du Mexique à l'Union européenne, en passant par la Corée du Sud, et assume une politique commerciale « à la carte », fondée sur le rapport de force.

Le tournant protectionniste américain

Ce modèle a toutefois toujours été accepté par Washington de manière instrumentale. Tant que l'OMC servait ses intérêts stratégiques, en ouvrant des marchés, en diffusant les normes du capitalisme libéral, en stabilisant les relations économiques internationales, elle était tolérée, voire soutenue. Mais dès lors que le droit commercial a commencé à contraindre la marge de manœuvre américaine, le discours a changé.

L'OMC est accusée d'atteinte à la souveraineté américaine, d'inefficacité et de complaisance envers la Chine. Le blocage délibéré de la nomination des juges de l'Organe d'appel, paralysant le système de règlement des différends, marque un tournant décisif : Washington ne cherche plus à réformer le droit commercial multilatéral, mais à l'empêcher de fonctionner lorsqu'il devient contraignant.

Ce rejet s'inscrit dans une revendication assumée du protectionnisme, présenté comme un instrument de puissance et de sécurité nationale. Cette logique n'a rien de nouveau et ses contradictions ont été mises en lumière dès le XIXe siècle. En 1845, dans sa célèbre Pétition des fabricants de chandelles, Frédéric Bastiat tournait en dérision les raisonnements protectionnistes en imaginant des producteurs de chandelles demandant au législateur d'interdire la lumière du soleil, trop concurrentielle…

Le Venezuela, laboratoire d'un monde sans règles

L'opération menée contre le Venezuela en ce début d'année 2026 s'inscrit dans une stratégie beaucoup plus large. De nombreux analystes estiment que derrière le discours sur la démocratie et les souffrances du peuple vénézuélien se dessine un objectif géostratégique clair : couper un maillon essentiel de l'approvisionnement énergétique chinois. Pékin absorbait jusqu'à 80 % du pétrole du Venezuela et avait massivement investi dans ses infrastructures. En neutralisant Caracas, Washington frappe indirectement son principal rival stratégique.

Dans cette perspective, le droit international devient superflu, voire encombrant. La violation de la souveraineté vénézuélienne est cohérente avec une stratégie d'endiguement de la Chine qui passe par l'affaiblissement de ses partenaires, qu'il s'agisse du Venezuela, de l'Iran ou, demain, d'autres États jugés stratégiques.

Les réactions internationales confirment ce basculement. L'Union européenne, pourtant prompte à se présenter comme la gardienne de l'ordre juridique international, n'a pas formulé de condamnation explicite de l'opération américaine. Les déclarations, prudentes et ambiguës, traduisent une résignation : l'ordre international fondé sur des règles communes n'est plus la priorité. L'essentiel est désormais de rester dans le camp du plus fort.

Que signifie « gagner » dans les relations internationales ?

Il serait pourtant trompeur de lire l'épisode du milieu des années 1990 comme une parenthèse enchantée où le droit international aurait, par nature, triomphé de la puissance. L'ordre juridique issu de 1945 n'a jamais été extérieur aux rapports de force. Il en est au contraire le produit. Ces règles ont été acceptées, et parfois promues, par les grandes puissances parce qu'elles correspondaient à leurs intérêts stratégiques du moment : stabiliser l'économie mondiale, sécuriser les échanges, contenir les conflits dans des cadres prévisibles.

La victoire du Venezuela devant l'OMC n'était donc pas une victoire contre la puissance américaine, mais une victoire rendue possible par un système que Washington jugeait alors utile.

Trente ans plus tard, ce n'est pas tant le droit international qui a disparu que le compromis politique qui le rendait opérant. Lorsque le droit cesse de servir la stratégie dominante, il devient un obstacle à contourner. En 1995-1997, le Venezuela a gagné un différend commercial face aux États-Unis. En 2026, les États-Unis ont gagné un accès direct aux ressources pétrolières vénézuéliennes. Mais à quel prix ?

Le prix est celui de l'érosion accélérée des règles communes, de la banalisation de la force brute et de l'installation durable d'un monde plus instable, où chaque victoire tactique fragilise un peu plus l'ordre global. Si nous nous trompons aujourd'hui sur ce que signifie « gagner », c'est peut-être parce que nous confondons la domination immédiate avec la victoire durable.

Le droit international n'a jamais aboli les rapports de force ; il en a été une mise en forme, imparfaite mais stabilisatrice. Ce que nous avons perdu, en renonçant à cette contrainte volontaire, ce n'est pas seulement un idéal juridique abstrait, mais un outil concret de régulation qui permettait encore aux David d'affronter les Goliath autrement que sur le champ de bataille.

Le droit ne triomphe jamais seul. Mais sans lui, la victoire cesse d'être autre chose qu'un rapport de prédation temporaire, et le monde, un espace où, à terme, plus personne ne gagne vraiment.

Auteur: Shérazade Zaiter - Auteure | Juriste | Conférencière, Université de Limoges

Cet article est issu du site The Conversation